La SACD assouplit ses règles de perception des droits d’auteurs. L’autorisation serait de 12 mois au lieu de 6, dès septembre

SACD déléguée-BLe 8 mai 2015, le Président national de la Fncta, Patrick Schoenstein, a invité l’une des responsables de la SACD (Société des Auteurs) (au centre sur la photo) à rencontrer les Président(e)s des Unions régionales et élu(e)s nationaux de la Fncta. Et ce, juste avant l’ouverture de l’assemblée générale annuelle de notre Fédération. Un dialogue franc et cordial au cours duquel la SACD a annoncé qu’elle acceptait d’assouplir sa position, après ces 6 premiers mois d’expérimentation du règlement en ligne des droits d’auteurs.

Durée de l’autorisation de jouer une pièce : 12 mois à compter de la première représentation. Au lieu de 6 mois

A compter de septembre 2015, les nouvelles autorisations des auteurs pour les pièces à interpréter seront accordées pour une période de 12 mois à compter de la date de la première représentation. Ce qui est un point très positif dans l’amélioration de la nouvelle règle de perception des droits d’auteurs.

Précisions

° Droit de jouer
Il faut préciser que la compagnie qui demande une autorisation de jouer achète un droit : c’est à dire le droit de jouer une fois dans une période de 6 mois aujourd’hui (12 mois dès septembre). Elle n’achète pas la date qui n’est qu’indicative et peut varier ou être reportée.

° Deux ou trois Représentations sur 1 journée :
Demander une seule autorisation à la Sacd par journée de représentations.

° Auteurs spécifiques
Certains auteurs, comme Jean-Michel Ribes ou Victor Haïm, n’autorisent pas les amateurs à interpréter l’ensemble de leur oeuvre mais seulement quelques pièces.
Certains auteurs ne donnent pas l’autorisation selon le lieu où la pièce doit être représentée (Paris ou Province).
D’autres se font seconder par des agences que les compagnies doivent payer en plus de la Sacd.

° Recette au chapeau
Déclaration obligatoire. Mais déclarer la plus petite jauge.

° Point en cours d’élaboration
Il reste encore des points faibles en cours d’élaboration et de négociation :
- La politique de perception des droits auprès des festivals
- Le système pour les compagnies des DOM
- Auteurs qui ne souhaitent pas encore figurer dans la liste des auteurs en ligne

Un coup d’oeil sur la SACD en chiffres

- 8000 spectacles amateurs par an
- 25000 représentations
- 42 % des troupes d’amateurs sont fédérées.
- 2000 Demandes en ligne ont été effectuées durant les 6 premiers mois de la mise en place de ce système d’autorisation en ligne.

Guy Dieppedalle, délégué de l’Union régionale Rhône-Alpes

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